Très bonne nouvelle qui paraitra dans la LVA du 14 avril.
Une nouvelle instruction technique que réclamait les collectionneurs, la FFVE et de nombreux contrôleurs est enfin parue le 23 mars avec effet au 1er avril (!).
Cette SRV F0-1 stipule :
« Les véhicules dont la date de première mise en circulation date de plus de 30 ans au jour du contrôle ne font l’objet d’aucune contre-visite au titre de l’ensemble numéro de châssis.
En conséquence, les défauts 02124 et 02224 sont remplacés par les défauts 02123 et 02223 et les défauts 02231 et 02232 ne sont pas mentionnés ».
02123 : Non concordance du numéro d’identification de la plaque constructeur avec le document d’identification (CG) ou identification inhabituelle. Pas de contre-visite.
02124 : Non concordance importante du numéro d’identification de la plaque constructeur avec le document d’identification (CG). Contre-visite entre janvier et mars 2011.
02223 : Non concordance du numéro d’identification de la plaque constructeur avec le document d’identification (CG) ou identification inhabituelle. Pas de contre-visite.
02224 : Non concordance du numéro d’identification frappé à froid avec le document d’identification (CG) ou identification inhabituelle. Contre-visite entre janvier et mars 2011.
02231 : Absence de numéro frappé à froid. Contre-visite entre janvier et mars 2011.
02232 : Numéro frappé à froid illisible ou contrôle impossible. Contre-visite entre janvier et mars 2011.